La 10e Assemblée nationale est l'Assemblée nationale de la période de l'accélération de l'industrialisation et de la modernisation du pays. Elle avait pour mission de continuer à institutionnaliser le Programme et la Stratégie du Parti; à concrétiser les lignes et les politiques définies par le 8e et le 9e Congrès nationaux du Parti.
La 10e Assemblée nationale a assuré la direction du Parti, était à l’écoute des habitants, a renouvelé progressivement le contenu et le mode de fonctionnement, a instauré la confiance des habitants.
Durant tout le mandat, la 10e Assemblée nationale a adopté 32 lois et codes; 39 ordonnances. En particulier, l'Assemblée nationale a adopté la Résolution d’amendement et de complément d’un certain nombre d'articles de la Constitution de 1992, institutionnalisant les lignes et les options du Parti selon l'esprit de la Résolution du 9e Congrès national du Parti. L'Assemblée nationale a également promulgué la Loi sur le Front de la Patrie du Vietnam, créant la base juridique pour renforcer le bloc de grande union nationale.
Pour répondre aux exigences du développement économique dans la période d'industrialisation et de modernisation du pays, l'Assemblée nationale et le Comité permanent de l'Assemblée nationale ont accordé la priorité à l’élaboration et à la promulgation des lois et ordonnances dans le domaine économique; avec l’accent mis sur les questions des entreprises, la politique d'investissement, le crédit, la banque, la réforme de la politique fiscale, la lutte contre la corruption et le gaspillage, l'intégration régionale et mondiale... Il s’agit de la Loi sur les entreprises, la Loi sur les douanes, la Loi sur la Banque d'État du Vietnam, la Loi sur les organisations de crédit, la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, la Loi sur l'impôt sur les revenus des entreprises, la Loi sur les assurances. L’Assemblée nationale a modifié la Loi sur l'impôt de consommation spécial, la Loi sur la promotion des investissements nationaux, la Loi sur les investissements étrangers au Vietnam, l'Ordonnance sur la lutte contre la corruption, l'Ordonnance sur les pratiques d'épargne et la lutte contre le gaspillage...
Outre la priorité accordée à l'adoption des lois et des ordonnances pour le développement économique, l'Assemblée nationale et le Comité permanent de l'Assemblée nationale ont fait attention à l'adoption de lois et des ordonnances dans les domaines sociaux, notamment ceux attirant l’attention publique. La Loi sur la prévention et la lutte contre la drogue constituait une base juridique importante pour prévenir, empêcher et lutter contre les fléaux sociaux. La promulgation de l’Ordonnance sur les personnes âgées et de l'Ordonnance sur les personnes handicapées a montré la préoccupation du Parti et de l'État pour ceux ayant grandement contribué à la société et perdant leur capacité de travail ou les personnes handicapées pour créer pour eux les conditions de stabiliser la vie et de continuer à contribuer à la société.
L'Assemblée nationale et le Comité permanent de l'Assemblée nationale ont promulgué les documents juridiques pour réglementer à temps les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, de la technologie et de l'environnement tels que la Loi sur l'éducation, la Loi sur les sciences et les technologies, la Loi sur les ressources en eau, la Loi sur les patrimoines culturels, l’Ordonnance sur la qualité des biens, l’Ordonnance sur la protection des droits des consommateurs, l’Ordonnance sur la publicité, la Résolution sur la rénovation du programme d'enseignement général, la Résolution sur la généralisation de l'enseignement secondaire...
Afin de renforcer la législation socialiste ; de promouvoir la démocratie ; de maintenir la sécurité et la défense nationale, l'ordre et la sécurité sociaux et de garantir les droits et intérêts légitimes des citoyens, l'Assemblée nationale, le Comité permanent de l'Assemblée nationale ont promulgué un certain nombre de lois et des ordonnances importantes comme le Code pénal (amendé), la Loi sur le mariage et la famille (amendée), la Loi sur les plaintes et les dénonciations, la Loi d’amendement et de complément d’un certain nombre d'articles du Code de procédure pénale, la Loi sur le transport routier, la Loi sur officiers de l'Armée populaire du Vietnam, l’Ordonnance sur les cadres et les fonctionnaires, l’Ordonnance sur les avocats...
Les activités de supervision de l'Assemblée nationale sont étroitement dirigées par le Comité permanent de l'Assemblée nationale. Les délégations de supervision de l'Assemblée nationale ont consacré la plupart de leur temps pour aller sur le terrain dans les localités, les établissements de production, les entreprises... pour recueillir des informations, examiner les questions urgentes pour coordonner avec les agences gouvernementales afin de trouver des solutions de règlement. Ainsi, l'efficacité de supervision de l'Assemblée nationale était de plus en plus efficace.
Le point marquant de ce mandat est que les agences de l'Assemblée nationale se sont activement améliorées, ont trouvé des formes appropriées telles que la supervision thématique, le contrôle strict du règlement des recommandations sur de nombreuses questions dans la vie socio-économique comme la restructuration économique, la situation réelle et l'orientation du renouvellement des activités des entreprises publiques; les mesures contre les pertes de recettes et la gestion du budget de l’État; les activités des organes judiciaires ; la réforme administrative; l’expérimentation du programme d'enseignement général, la planification du réseau d'universités, des IUT et des IUP; le travail, l’emploi; la réduction de la pauvreté; l’investissement dans les régions peuplées des ethnies minoritaires et les régions montagneuses...
Parallèlemet à la promotion du travail législatif et des activités de supervision, l'Assemblée nationale s’intéressait de plus en plus dans l'examen et la décision des questions importantes du pays.
Outre les travaux habituels, lors de ce mandat, l'Assemblée nationale s’est profondément intéressée aux questions importantes du pays.
L'Assemblée nationale a adopté la Résolution sur les normes des travaux nationaux importants à soumettre à l'Assemblée nationale pour examen et décision sur la politique d'investissement. Elle a décidé de mettre en œuvre trois projets importants, à savoir le projet de reboisement de cinq millions d'hectares, le projet du complexe de gaz-électricité-engrais azoté et le projet de raffinerie de pétrole Dung Quat No1. L'Assemblée nationale a examiné et décidé l'investissement dans le projet de la centrale hydroélectrique de Son La – un ouvrage d’envergure du pays, afin de répondre aux exigences de la construction des infrastructures au service de l’industrialisation et la modernisation dans le nouveau contexte...
Mettant en œuvre la politique extérieure d'indépendance, d'autonomie, d'ouverture, de diversification et de multilatéralisation des relations internationales, et s'intégrant de manière proactive dans la région et dans le monde sur la base du respect de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, de non ingérence dans les affaires de l’autre, pour les intérêts communs, l'Assemblée nationale a adopté la Résolution approuvant le Traité sur les frontières terrestres Vietnam-Chine et la Résolution approuvant l'Accord commercial entre la République socialiste du Vietnam et les États-Unis.
Activités diplomatiques de l'Assemblée nationale
Les activités extérieures de l'Assemblée nationale ont été activement mises en œuvre dans de nombreux domaines, avec de nombreux sujets différents, afin de consolider et de développer les relations d'amitié bilatérales, en particulier avec les pays voisins, les pays de l'Asie du Sud-Est et de l'Asie-Pacifique et des pays d'autres régions. De même, l’Assemblée nationale a amélioré l'efficacité de ses activités lors des forums parlementaires multilatéraux (AIPO, UIP, AAPP, APF, APPF, AFPPD ...), réalisé activement ses devoirs et responsabilités internationaux pour les organisations interparlementaires régionales et mondiales.
Pour contribuer à la mise en œuvre des politiques extérieures et des Résolutions de l'Assemblée nationale sur la diplomatie parlementaire, les échanges entre l'Assemblée nationale du pays avec les organes législatifs d'autres pays et les organisations internationales interparlementaires ont été intensifiés.
Appréciant les relations d’amitié avec d’autres pays, le président de l’Assemblée nationale a effectué des visites officielles au Laos, au Cambodge, en Chine, en République de Corée, en Australie, en Iran et en Égypte; a participé aux 19e, 20e, 21e, 22e sessions annuelles de l'Assemblée générale de l'AIPO, à la 100e session de l'Union interparlementaire et au Sommet du Millénaire, qui s'est tenue pour la première fois au siège de l'Assemblée générale de l’ONU à New York. En particulier lors de la 22e réunion de l'Assemblée générale de l'AIPO à Bangkok, l'Assemblée nationale a assumé le poste de président et de secrétaire général de l'AIPO pour le mandat 2001-2002 et l’organisation de la 23e réunion de l'Assemblée générale de l'AIPO à Hanoï en septembre 2002. En outre, l'Assemblée nationale du Vietnam a été élue au poste de vice-présidence de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et a contribué activement au thème de la coopération et du développement...