2e Assemblée Nationale

Informations

- Date des élections : 8 mai 1960

- Taux des électeurs: 97,52%

- Nombre des candidats: 453

- Nombre de députés élus : 362

- Nombre de députés gardés en fonction: 91

- Composition de l’Assemblée nationale :

+ Ouvrier : 13,8%

+ Agriculteurs : 12,7%

+ Intellectuels : 28,5%

+ Cadres politiques : 35,2%

+ Militaires : 4,5%

+ Autres : 6,2%

Caractéristiques et empreintes de la 2e législature

L'Assemblée nationale de la 2e législature mena ses activités sous la direction du Parti du Travail du Vietnam (Parti communiste du Vietnam d’aujourd’hui) et pendant la période où le pays fut divisé en deux parties: le Nord commença l’édification du socialisme et le Sud mena la résistance contre l'impérialisme américain.
Les activités de la 2e législature ont contribué à la mise en œuvre des objectifs de développement économique au Nord et à la libération du Sud. L’Assemblée nationale a lancé des politiques démocratiques appropriées, veillant à la vie matérielle et spirituelle du peuple dans des conditions extrêmement difficiles; contribuant à assurer l'efficacité et l'efficience du gouvernement et de l'Etat dans l’œuvre d’édification du socialisme au Nord ainsi qu’à l’œuvre de libération du Sud et de réunification nationale.
Pendant le mandat de quatre ans, l’Assemblée nationale a adopté cinq lois importantes sur l’organisation des organes de l’État aux niveaux central et local. Il s’agit des lois sur l’organisation de l’Assemblée nationale, sur l’organisation du Conseil gouvernemental, sur l’organisation des tribunaux populaires, sur l’organisation des parquets populaires, sur l’organisation des conseils populaires et des comités d’administration de tous niveaux.
L’Assemblée nationale a également adopté 261 résolutions et ordonnances visant à perfectionner l’appareil d'État, à promouvoir la démocratie populaire, à protéger l'État et les intérêts des citoyens dans l'esprit de la Constitution de 1959.
Les activités extérieures de l'Assemblée nationale sont de plus en plus diversifiées, se concentrant à condamner l'escalade de la guerre au Vietnam et cherchant à profiter du soutien des pays frères envers son œuvre de libération et de réunification nationale.

Sessions marquantes 

* La première session du 6 au 15 juillet 1960 à Hanoï

- Élection:

+ Président : Ho Chi Minh

+ Vice-président : Ton Duc Thang

+ Comité permanent de l’Assemblée nationale : 21 membres officiels et 5 membres suppléants

+ Président de l’Assemblée nationale : Truong Chinh

+ Premier ministre : Pham Van Dông

+ Président du Parquet populaire suprême : Hoang Quoc Viet

+ Président de la Cour populaire suprême : Pham Van Bach

- L’Assemblée nationale a fondé la Commission des projets de loi et la Commission du Plan et du Budget

* Lors de la 4e session tenue le 26 avril 1962, l’Assemblée nationale a publié une déclaration contre la politique d'agression militaire américaine envers le Sud du Vietnam.

* Lors de la 6e session tenue du 29 avril au 4 mai 1963, l’Assemblée nationale a approuvé le premier plan quinquennal (1961-1965). Le Nord s’est évertué à construire le socialisme, à accélérer la production, à améliorer le niveau de vie de la population, à consolider la défense, à maintenir l’ordre social, contribuant à l’œuvre de réunification nationale.

*L’Assemblée nationale de la 2e législature a duré 4 ans (1960-1964) avec huit sessions.

Documents juridiques promulgués: six lois et neuf ordonnances

  • 26 juillet 1960 :
    + Loi sur l'organisation du Conseil gouvernemental de la République démocratique du Vietnam
    + Loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Vietnam
    + Loi sur l'organisation des cours populaires
    + Loi sur l'organisation des parquets populaires
  • 10 novembre 1962 :
    + Loi modifiant et complétant sur le service militaire
    + Loi sur l'organisation des conseils populaires et des comités d’administration de tous niveaux
  • 23 octobre 1961 :
    Ordonnance sur les élections des membres des Conseils populaires de tous les niveaux
  • 30 mars 1961 :
    Ordonnance stipulant concrètement sur l'organisation de la Cour suprême populaire et l'organisation des tribunaux populaires locaux
  • 4 octobre 1961 :
    Ordonnance stipulant sur la gestion par l'État de la prévention et de la lutte contre les incendies
  • 16 septembre 1961 :
    Ordonnance sur la distribution de l’ordre et de la médaille du Soldat glorieux
  • 12 août 1961 :
    Ordonnance stipulant sur le régime de service des officiers et policiers
  • 18 avril 1962 :
    Ordonnance détaillant l'organisation du Parquet populaire suprême
  • 20 juillet 1962 :
    + Ordonnance stipulant la hiérarchie des officiers et sous-officiers de la police populaire de la République démocratique du Vietnam
    + Ordonnance sur les devoirs et pouvoirs de la police populaire
  • 5 avril 1963 :
    Ordonnance stipulant sur l'organisme chargé de la gestion du travail de la prévention et de la lutte contre les incendies et la hiérarchie des officiers et sous-officiers de la police de prévention et de lutte contre les incendies.
  • Accords, traités et conventions internationales ratifiés :
  • 13 juin 1963 :
    Résolution approuvant l'Accord consulaire entre le Vietnam et la Tchécoslovaquie
  • 7 janvier 1963 :
    + Résolution ratifiant le Traité de coopération dans le commerce et la navigation entre le Vietnam et la République populaire démocratique de Corée (RPDC)
    + Résolution approuvant le Traité de coopération dans le commerce et la navigation entre le Vietnam et la Chine
  • 24 novembre 1963 :
    Résolution approuvant l'Accord de coopération dans les Postes et Télégraphes entre le Vietnam et Cuba.