6e Assemblée Nationale

Informations

- Date des élections: 25 avril 1976

- Nombre des électeurs: 23 millions

- Nombre des candidats: 492

- Composition de l’Assemblée nationale :

+ Ouvrier: 16,2%

+ Agriculteurs: 20,3%

+ Membres du Parti: 80,8%

+ Intellectuels: 18,5%

+ Personnes issues des ethnies monoritaires: 14,28%

+ Femmes: 26,2%

Caractéristiques et empreintes de la sixième législature

Dans l'état d'un pays unifié, un événement historique important est l'organisation réussie des élections générales des députés de la 6e Assemblée nationale.
Ces élections marquent une victoire décisive pour le peuple vietnamien sur la voie de l'unification du pays. C'est la grandiose réussite de la révolution incessante du peuple contre les colonialistes français et et les impérialistes américains sous le direction du Parti pour libérer le Sud et unifier le pays.
L'Assemblée nationale a pris des décisions sur les questions les plus importantes dans la nouvelle période de développement de la nation; décidé des lignes et des politiques de l'État, de l'élaboration de la Constitution, de la composition de l'État en l'absence de nouvelle Constitution; et élu des agences pour gérer les affaires générales de tout le pays.
Lors de la première session, la 6e Assemblée nationale a adopté la Résolution sur le nom du pays, le drapeau national, l'emblème national, l'hymne national, l'appareil de l'Etat.
L'Assemblée nationale décide de changer le nom de la République démocratique du Vietnam en République socialiste du Vietnam; décidé que le mandat de l'Assemblée nationale, élu lors de les élections générales du 25 avril 1976, était la 6e Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam; a décidé de nommer la ville de Saigon-Gia Dinh comme Ho Chi Minh-Ville. La naissance de la République socialiste du Vietnam a marqué le début d'une nouvelle étape de développement du pays.
La 6e Assemblée nationale a apporté des contributions positives à la construction d'un nouveau système de l'autorité dans le Sud, la construction d'un système juridique unifié pour protéger l'autorité dans des conditions pacifiques, la construction du socialisme à l'échelle nationale.
Lors de la 7e session, la 6e Assemblée nationale a ratifié la Constitution de 1980.
La 6e Assemblée nationale a examiné et ratifié de nombreux traités d'amitié et de coopération entre le Vietnam et d'autres pays. Lors de ce mandat également, la délégation de l'Assemblée nationale du Vietnam a été acceptée en tant que membre de L'Union interparlementaire (UIP) (avril 1979).

Sessions marquantes

* La première session de la 6e législature de l'AN a eu lieu du 24 juin au 3 juillet àHanoï

- L'AN a élu:

+ Président du Vietnam: Ton Duc Thang (jusqu’en avril 1980; président p.i: Nguyen Huu Tho, d’avril 1980 à juillet 1981)

+ Vice-présidents du Vietnam:Nguyen Luong Bang, Nguyen Huu Tho)

+ Comité permanent de l'AN qui comprend 21 membres officiels et 2 membres suppléants

+ Président de l'AN: Truong Chinh

+ Premier ministre: Pham Van Dong

+ Président de la Cour populaire suprême: Pham Van Bach

+ Président du Parquet populaire suprême: Tran Huu Duc

- L’Assemblée nationale a fondé la Commission du Plan et du Budget, la Commission des projets de loi, la Commission des affaires ethniques ; la Commission des Affaires culturelles et de l'Education, la Commission de la Santé et des Affaires sociales et la Commission des relations extérieures.

L'Assemblée nationale a approuvé:

+ La Résolution sur le nom du pays, ledrapeau national, l'emblème national, l'hymne national, la capitale. L'Assemblée nationale a nommé le pays comme la République socialiste du Vietnam;

+ La Résolution sur la dénomination officielle de la ville de Saigon-Gia Dinh comme Hô Chi Minh-Ville.

* Le 18 décembre 1980, lors de la 7esession (du 12 au 26 décembre 1980), l'Assemblée nationale a adopté la Loi sur l'élection des députés de l'Assemblée nationale et la nouvelle Constitution - la Constitution de 1980.

La 6e Assemblée nationale a duré 5 ans (1976-1981), avec sept sessions.

Documents juridiques promulgués : une Constitution, une loi, quatre ordonnances

  • 19 décembre 1980 :
    Constitution de la République socialiste du Vietnam en 1980
  • 20 décembre 1980 :
    Loi sur l'élection des députés de l'Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam
  • 2 décembre 1978 :
    Ordonnance sur la demande de grâce de la peine de mort et la révision de la peine de mort
  • 21 novembre 1979 :
    Ordonnance sur la protection, le soin et l'éducation des enfants
  • 26 avril 1980 :
    Ordonnance modifiant et complétant un certain nombre de points sur les taxes industrielles et commerciales et la taxe meurtrière
  • 22 janvier 1981 :
    Ordonnance modifiant et complétant un certain nombre d'articles de l'Ordonnance de 1961 stipulant les règles d'élection des membres des Conseils populaires à tous les niveaux.
  • 15 septembre 1977 :
    + Résolution ratifiant le Traité de planification desfrontières nationales entre le Vietnam et le Laos
    + Résolution ratifiant le Traité d'amitié et de coopération entre le Vietnam et le Laos
  • 13 décembre 1977 :
    Résolution ratifiant le Traité d'amitié entre le Vietnam et la République démocratique allemande
  • 29 novembre 1978 :
    Résolution ratifiant le Traité d'amitié et de coopération entre le Vietnam et l'Union soviétique (URSS)
  • 23 février 1979 :
    Résolution ratifiant le Traité de paix, d'amitié et de coopération entre le Vietnam et le Cambodge
  • 28 juin 1979 :
    Résolution ratifiant l'accord consulaire entre le Vietnam et l'Union soviétique (URSS)
  • 18 décembre 1979 :
    + Résolution ratifiant le Traité d'amitié et de coopération entre le Vietnam et la Mongolie
    + Résolution ratifiant l'accord consulaire entre le Vietnam et la Pologne
    + Résolution ratifiant l’accord consulaire du Vietnam et de la Bulgarie
    + Résolution ratifiant l'accord consulaire entre le Vietnam et la République démocratique allemande
    + Résolution ratifiant l'accord consulaire entre le Vietnam et la Mongolie
  • 27 mars 1980 :
    Résolution ratifiant le Traité d'amitié et de coopération entre le Vietnam et la Tchécoslovaquie