14e Assemblée Nationale

Informations

- Date : 22 mai 2016

- Taux de participation : 99,35%

 - Nombre de députés : 496 (au 20 juin 2020, la quatorzième Assemblée nationale comprenait 483 députés)

- Structure et composition :

+ Titulaires de diplômes universitaires et post-universitaires: 98,79%

+ Personnes issues de minorités ethniques: 17,30%

+ Femmes: 26,80%

Caractéristiques et empreintes de la 14e législature

Après près de 35 ans de Renouveau, la position et le prestige du pays sur la scène internationale sont de plus en plus rehaussés.
En particulier, durant la dernière année du mandat, malgré les impacts de la pandémie de Covid-19, le Vietnam a obtenu des résultats importants: le contrôle essentiel du coronavirus, la reprise progressive de l’économie, le maintien de la croissance économique, la stabilité de la vie des habitants, l’affirmation de la position et du prestige du pays sur la scène internationale.
Ces 5 dernières années, la 14e Assemblée nationale a réalisé mieux ses fonctions et missions, fait des progrès dans ses activités législatives, renouvelé ses activités de supervision, pris des décisions importantes face aux questions nationales, élargi et renforcé ses activités extérieures.
L’Assemblée nationale a promulgué 72 lois, plusieurs résolutions et 2 ordonnances.
La 14e Assemblée nationale ont continué à concrétiser la Constitution de 2013, répondant rapidement aux exigences de la gestion de l'État, du développement socio-économique et de l'intégration du pays.
La 14e Assemblée nationale a affirmé son rôle important dans l’édification et le perfectionnement des institutions de l'État de droit socialiste du Vietnam.
La supervision se focalise sur les questions importantes ou brûlantes pour l’opinion publique, couvrant tous les domaines. Les séances d’interpellation et de réponse aux interpellations à l’Assemblée nationale sont renouvelées.
L’Assemblée nationale a examiné et décidé de nombreuses questions importantes, qui ont un impact considérable sur le développement socioéconomique et sont associées à la tâche d'assurer la défense et la sécurité nationales, dont des questions difficiles, compliquées et sans précédentes.
En raison des catastrophes naturelles et du Covid-19, l’Assemblée nationale et son Comité permanent ont rapidement pris de nouvelles décisions ou ajusté les politiques existantes pour répondre aux exigences de la situation réelle.
Les objectifs, les indices, les orientations, les politiques monétaires et fiscales sont minutieusement examinés et de manière flexible, contribuant à limiter les impacts négatifs, à maintenir et à restaurer la production et les activités commerciales, soutenir la croissance, freiner l'inflation, maintenir la stabilité macroéconomique, assurer la sécurité financière du pays, sécurité sociale et sécurité sociale.
La 14e Assemblée nationale a décidé d’arrêter la mie en œuvre du projet de la Centrale nucléaire de Ninh Thuân, approuvé le projet global du Programme cible national de développement socio-économique dans les régions peuplées de minorités ethniques et les régions montagneuses au cours de la période 2021-2030.
En particulier, lors de sa 6e session, l’Assemblée nationale a élu le secrétaire général du Parti, Nguyên Phu Trong, président de la République.
L'Assemblée nationale a également démis de ses fonctions de députés de l'Assemblée nationale en raison de leurs infractions graves, de leur violation des normes des députés ; supprimé le statut de deux ministres pour le mandat 2011-2016 ...
La 14e Assemblée nationale a accueilli avec succès l’APPF-26 (26e conférence annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique) et l’AIPA 41 (41e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN), assumé la présidence de l'AIPA 2020.
41e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN (AIPA 41)
L’Assemblée nationale s’est efforcée de promouvoir les relations d’amitié et de coopération multiforme avec les Parlements des pays dans la région et dans le monde. Jusqu’à présent, elle a établi ses liens parlementaires avec près de 180 pays souverains et est membre de plusieurs organisations et forums interparlementaires régionaux et mondiaux.
Elle a continué de promouvoir les relations avec l'Assemblée nationale des pays voisins et traditionnels, des pays de l’ASEAN et de l'Asie du Nord-Est et l'Asie-Pacifique, contribuant à créer un environnement international propice à l’édification et à la défense de la Patrie ; de renforcer les relations avec les États-Unis, le Parlement européen, les parlements des pays de l'Union européenne, d’approfondir ces relations...
Les activités extérieures multilatérales ont contribué à affirmer la position du pays sur la scène internationale. L’Assemblée nationale a été élu membre du Comité central de l’Union interparlementaire (UIP) pour le mandat 2016-2019, vice-président de l’UIP pour la période 2018-2019, président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie pour la région Asie-Pacifique pour le mandat 2019-2021,…/.

Sessions marquantes

* La première session du 20 au 29 juillet 2016 à Hanoï. L'Assemblée nationale a élu:

- Président de la République: Tran Dai Quang

- Vice-présidente de la République: Dang Thi Ngoc Thinh

- Comité permanent de l'Assemblée nationale composé de 13 membres

- Président de l'Assemblée nationale: Nguyen Thi Kim Ngan

- Premier ministre: Nguyen Xuan Phuc

- Président de la Cour populaire suprême: Nguyen Hoa Binh

- Président du Parquet populaire suprême: Le Minh Tri

- Conseil des affaires ethniques et Commissions de l'Assemblée nationale: Commission juridique; Commission de la défense et de la sécurité; Commission de la culture, de l'éducation, de la jeunesse, de l’adolescence et de l’enfance; Commission des affaires sociales; Commission des sciences, des technologies et de l’environnement; Commission des relations extérieures; Commission de la justice ; Commission économique.

- Secrétaire général: Nguyen Hanh Phuc

* Lors de la 2e session (du 20 octobre au 23 novembre 2016), l'Assemblée nationale a adopté trois lois : Loi sur les croyances, Loi sur les religions et Loi sur la vente aux enchères de biens

* Lors de la 5e session (du 21 mai au 15 juin 2018), l'Assemblée nationale a adopté la Loi sur la défense, la Loi sur la cybersécurité, la Loi sur les dénonciations et la Loi sur la concurrence; reporté l'adoption du projet de loi sur les zones spéciales

* Lors de la 6e session (du 22 octobre au 20 novembre 2018), l'Assemblée nationale a

+ élu Nguyen Phu Trong au poste de président de la République

+ adopté la nomination de Nguyen Manh Hung au poste de ministre de l’Information et de la Communication (l'Assemblée nationale a libéré Truong Minh Tuan de ses fonctions de ministre de l’Information et de la Communication le 23 octobre 2018)

+ adopté l'Accord global et progressiste de partenariat transpacifique (CPTPP)

* La 9e session a été organisée en deux phases (à cause de la pandémie de COVID-19)

- La première phase a eu lieu du 20 au 29 mai 2020. Les réunions ont été organisées sous format virtuel, reliant les députés dans l'ensemble du pays.

- La deuxième phase a eu lieu du 8 au 19 juin 2020 au siège de l’Assemblée nationale. L'organe législatif a adopté l'accord de libre-échange entre le Vietnam et l'Union européenne (EVFTA).

* La 11e session (du 24 mars au 8 avril 2021), l’Assemblée nationale a libéré de leurs fonctions le président de l'Assemblée nationale, le président de la République, le Premier ministre et des membres du gouvernement.

- L'Assemblée nationale a élu :

+ Président de l'Assemblée nationale: Vuong Dinh Hue

+ Président de la République: Nguyen Xuan Phuc

+ Premier ministre: Pham Minh Chinh

+ 3 vice-présidents de l'Assemblée nationale: Tran Thanh Man, Nguyen Khac Dinh, Nguyen Duc Hai

+ Vice-présidente de la République: Vo Thi Anh Xuan

+ 5 membres du Comité permanent de l'Assemblée nationale : Bui Van Cuong, Nguyen Thi Thanh, Nguyen Dac Vinh, Vu Hai Ha, Le Quang Huy

+ Présidents de 3 Commissions de l'Assemblée nationale:

. Président de la Commission de la culture, de l'éducation, de la jeunesse, de l’adolescence et de l’enfance: Nguyen Dac Vinh

. Président de la Commission des sciences, des technologies et de l’environnement: Le Quang Huy

. Président de la Commission des relations extérieures: Vu Hai Ha

+ Secrétaire général: Bui Van Cuong     

+ Auditeur général de l'État: Tran Sy Thanh

- Approuvé la nomination:

+ 2 vice-Premiers ministres: Le Minh Khai, Le Van Thanh

+ 12 autres membres du gouvernement:

. Ministre de la Défense: Phan Van Giang

. Ministre des Affaires étrangères: Bui Thanh Son

. Ministre de l’Intérieur: Pham Thi Thanh Tra

. Ministre de l'Agriculture et du Développement rural: Le Minh Hoan

. Ministre de la Construction: Nguyen Thanh Nghi

. Ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme: Nguyen Van Hung

. Ministre, président du Bureau du gouvernement: Tran Van Son

. Ministre, président du Comité des affaires ethniques: Hau A Lenh

. Ministre des Finances: Ho Duc Phoc

. Ministre de l’Education et de la Formation: Nguyen Kim Son

. Ministre de l'Industrie et du Commerce: Nguyen Hong Dien

. Inspecteur général du gouvernement: Doan Hong Phong

- Adoption d'une Résolution sur l'attribution pilote du titre de délégué à plein temps au Conseil populaire de Hanoï.

La 14e législature de l’Assemblée nationale a duré 5 ans (2016-2021) avec 11 sessions.

La loi a été votée par la 14e Assemblée nationale

  • 17 novembre 2016 :
    Loi sur les croyances et les religions
  • 21 novembre 2017 :
    Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les représentations du Vietnam à l'étranger
  • 23 novembre 2017 :
    Loi sur la gestion de la dette publique
  • 8 juin 2018 :
    Loi sur la défense
  • 12 juin 2018 :
    + Loi sur la concurrence
    + Loi sur la cybersécurité
    + Loi sur les dénonciations
  • 15 novembre 2018 :
    Loi sur la protection des secrets d'État
  • 19 novembre 2018 :
    + Loi sur l'amnistie
    + Loi sur les garde-côtes du Vietnam
  • 20 novembre 2018 :
    + Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption
  • 20 novembre 2019 :
    Code du travail
  • 22 novembre 2019 :
    Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens
  • 25 novembre 2019 :
    + Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur l'entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam
  • 13 novembre 2020 :
    + Loi sur la résidence
    + Loi sur les Vietnamiens travaillant à l'étranger sous contrat
    + Loi sur les accords internationaux
  • 17 novembre 2020 :
    Loi sur la protection de l'environnement
  • 21 juillet 2016 :
    Résolution sur le nombre de membres du Comité permanent de la 14e Assemblée nationale
  • 22 juillet 2016 :
    + Résolution sur les élections du président de la 14e Assemblée nationale
    + Résolution sur les élections des vice-présidents de la 14e Assemblée nationale
    + Résolution sur les élections des membres du Comité permanent de la 14e Assemblée nationale
    + Résolution sur les élections des présidents du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de la 14e Assemblée nationale 
    + Résolution sur les élections du Secrétaire général de la 14e Assemblée nationale 
    + Résolution sur les élections de l’Auditeur général d'Etat
  • 25 juillet 2016 :
    Résolution sur les élections du président de la République
  • 26 juillet 2016 :
    + Résolution sur la structure et l'organisation du gouvernement durant la 14e législature de l'Assemblée nationale
    + Résolution sur les élections du Premier ministre
  • 27 juillet 2016 :
    + Résolution sur les élections du vice-président du Vietnam
    + Résolution sur les élections du président de la Cour populaire suprême 
    + Résolution sur les élections du président du Parquet populaire suprême 
    + Résolution sur le programme de supervision de l'Assemblée nationale en 2017
    + Résolution sur la structure, le nombre de membres du gouvernement durant la 14e législature de l'Assemblée nationale 
  • 28 juillet 2016 :
    + Résolution approuvant la proposition du Premier ministre sur la nomination de vice-Premiers ministres pour le mandat 2016-2021
    + Résolution approuvant la proposition du Premier ministre sur la nomination de ministres et autres membres du gouvernement pour le mandat 2016-2021
    + Résolution approuvant la proposition du président de la République sur la liste des vice-présidents et des membres du Conseil national de defense et de sécurité
  • 23 novembre 2016 :
    + Résolution sur la poursuite de l'amélioration de l'efficacité de la mise en œuvre du Programme cible national sur l'édification de la Nouvelle ruralité parallèle à la restructuration du secteur agricole.
  • 19 juin 2017 :
    + Résolution approuvant le Traité complémentaire au Traité de délimitation de la frontière entre le Vietnam et le Laos concernant la modification du point de départ de la frontière Vietnam-Laos
    + Résolution approuvant le protocole sur les frontières et les bornes frontalières entre le Vietnam et le Laos
  • 23 octobre 2018 :
    + Résolution sur les élections du président du Vietnam
    + Résolution approuvant la proposition du Premier ministre sur la libération de Truong Minh Tuan de son poste de ministre de l'Information et de la Communication
  • 24 octobre 2018 :
    Résolution approuvant la proposition du Premier ministre sur la nomination du ministre de l'Information et de la Communication
  • 14 juin 2019 :
    + Résolution sur l'adhésion du Vietnam à la Convention (n° 98) de l'Organisation internationale du Travail sur le droit d'organisation et de négociation collective