4e Assemblée Nationale

Informations

- Date des élections: 11/4/1971

- Taux de participation: 98,88%

- Nombre des élus: 420

- Structure des députés de l'Assemblée nationale:

+ Ouvriers: 22,3%

+ Agriculteurs: 21,4%

+ Intellectuels: 17,1%

+ Membres du Parti: 75,4%

+ Personnes issues de minorités ethniques: 17,3%

+ Femmes: 29,7%

Caractéristiques et empreintes de la quatrième législature

La 4e législature de l'Assemblée nationale a continué à encourager l'armée et le peuple à bien mener deux tâches révolutionnaires stratégiques: renforcement de la lutte pour la libération nationale dans le Sud, protection et édification du socialisme, lutte contre les bombardements, mobilisation des forces matérielles et humaines pour venir en renfort sur le front, vaincre l'impérialisme américain et ses hommes de main.
Après la signature de l'Accord de Paris sur le Vietnam, l'Assemblée nationale a adopté des mesures pour assurer une stricte application de l'Accord. En même temps, elle a décidé des questions importantes de l'État afin de surmonter rapidement les séquelles de la guerre, de rétablir et développer l'économie, la culture, de stabiliser la vie de la population, de consolider la défense. Elle a poursuivi la construction des infrastructures et techniques du socialisme dans le Nord, accompagné le Sud dans la libération du Sud et la réunification du pays.
La 4e législature de l'Assemblée nationale a été marquée par la victoire face à l’armée américaine, la persévérance sur la voie d’édification du socialisme, la relance économique, la guérison des blessures de la guerre, les préparatifs pour faire entrer le pays dans une nouvelle ère.
En quatre ans, cinq sessions de l'Assemblée nationale, 53 réunions du Comité permanent de l'Assemblée nationale se sont déroulées ; 559 résolutions sur les problèmes relevant des pouvoirs du Comité ont été adoptées.
L'Assemblée nationale a approuvé l'organisation de certains ministères et organes ministériels, nominé certains membres du gouvernement, de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, et des ambassadeurs de la République démocratique du Vietnam à l'étranger.

Sessions marquantes

* La première session du 6 au 10 juin 1971, à Hanoï

- Élection:

+ Le président de la République: Ton Duc Thang

+ Le vice-président de la République : Nguyen Luong Bang

+ Le Comité permanent de l'Assemblée nationale comprend 23 membres officiels et 3 membres suppléants

+ Le président de l'Assemblée nationale: Truong Chinh

+ Le Premier ministre: Pham Van Dong

+ Les Commissions permanentes de l'Assemblée nationale: Commission des projets de loi, Commission du Plan et du Budget, Commission pour la réunification, Commission des affaires ethniques, Commission des affaires culturelles et sociales.

* La 3e session du 18 au 21 février 1973, à Hanoï

Approbation de la résolution sur la signature de l'accord sur la fin de la guerre et le rétablissement de la paix au Vietnam

* En février 1974, lors de la 4e session, fondation de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale

* Lors de la 5e session du 23 au 25 décembre 1974, approbation de la résolution modifiant les articles 11 et 12 de la Loi sur les élections des députés de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Vietnam.

* La 4e législature de l'Assemblée nationale a duré de juillet 1971 à mars 1975 avec cinq sessions.

Textes juridiques promulgués

  • 11 septembre 1972 :
    l'ordonnance détaillant la protection des forêts