8e Assemblée Nationale

Informations

- Date: 19 avril 1987

- Taux de participation: 98,75%

- Nombre de députés élus: 496

- Composition et Structure:

+ Ouvriers: 20%

+ Agriculteurs: 21%

+ Membres du Parti: 93%

+ Intellectuels: 24,9%

+ Députés issus de minorités ethniques: 14%

+ Femmes: 18%

Caractéristiques et empreintes de la 8e législature

La 8e Assemblée nationale fut l’Assemblée nationale de la période de départ du Renouveau initié par le Parti.
L'Assemblée nationale a rempli la noble mission d'ouvrir la voie pour une réforme complète au niveau d'État. Elle a mené de manière synchrone et efficace des activités pour réaliser ses fonctions, tâches et pouvoirs selon la Constitution.
Lors des 11 sessions de la 8e législature, les députés ont examiné et pris des décisions sur des questions importantes du pays, afin de stabiliser la situation socio-économique, de garantir la défense et la sécurité nationales, d'élargir les relations internationales, de sortir le pays de la crise économique, et de faire avancer le pays sur la voie du socialisme.
La 8e Assemblée nationale a amendé et promulgué la Constitution de 1992, adopté nombre de lois et textes juridiques importants.
En cinq ans, la 8e Assemblée nationale a promulgué deux Codes et 25 lois. De nombreuses lois économiques importantes telles que la loi sur l’investissement étranger au Vietnam, la loi sur les entreprises, la loi sur les entreprises privées..., ont été publiées pour la première fois, contribuant au développement de l'économie nationale.
Pendant la 8e législature de l'Assemblée nationale, le Vietnam a connu d'importantes réalisations dans les domaines de l'économie, de la culture et de l'éducation. La construction et le renforcement d'un « État du peuple, par le peuple et pour le peuple » ont connu de nouvelles avancées; les relations extérieures ont été élargies; la défense et la sécurité nationales ont été renforcées.

Sessions marquantes

* La première session du 17 au 22 juin 1987 à Hanoï

- L'Assemblée nationale a élu:

+ Conseil d'État composé de 15 membres

+ Président du Conseil d'État: Vo Chi Cong

+ Président de l'Assemblée nationale: Le Quang Dao

+ Président du Conseil des ministres: Pham Hung (jusqu'au 10 mars 1988), Vo Van Kiet (par intérim) (de mars 1988 à juin 1988), Do Muoi (de juin 1988 à août 1991)

+ Président de la Cour populaire suprême: Pham Hung

+ Président du Parquet populaire suprême : Tran Quyet

+ Conseil des affaire ethniques et sept Commissions permanentes de l'Assemblée nationale: Commission juridique; Commission de l’économie, de la planification et du budget; Commission de la culture et de l'éducation; Commission des sciences et des technologies; Commission de la santé et de la société; Commission de la jeunesse, de l’adolescence et de l’enfance; Commission des relations extérieures.

* Lors de la 11e session du 24 mars au 15 avril 1992, l’Assemblée nationale a adopté la Constitution de la République socialiste du Vietnam de 1992

* La 8e législature de l'Assemblée nationale a duré 5 ans (1987-1992) avec 11 sessions.

Documents juridiques promulgués: une Constitution, 31 lois et codes, 42 ordonnances

  • 18 avril 1992 :
    Constitution de la République socialiste du Vietnam de 1992
  • 8 janvier 1988 :
    Loi foncière
  • 9 janvier 1988 :
    Loi sur l'investissement étranger au Vietnam
  • 11 janvier 1988 :
    Loi sur les taxes à l'import-export de marchandises commerciales
  • 30 juin 1990 :
    Code de navigation maritime du Vietnam
  • 12 juillet 1990 :
    Code de navigation maritime du Vietnam
  • 19 août 1991 :
    Loi sur la protection et le développement des forêts
  • 14 novembre 1987 :
    Ordonnance sur les forces de sécurité populaire du Vietnam
  • 28 novembre 1987 :
    Ordonnance complétant et modifiant certains articles des Règles sur les taxes industrielles et commerciales et des Règles sur les taxes de marchandises
  • 30 décembre 1987 :
    Ordonnance sur les organisations des avocats
  • 20 mai 1988 :
    Ordonnance sur la comptabilité et les statistiques
  • 10 décembre 1988 :
    Ordonnance sur le transfert de technologies étrangères au Vietnam
  • 22 novembre 1988 :
    Ordonnance sur le service communautaire
  • 13 mars 1989 :
    Ordonnance modifiant et complétant certains articles des Ordonnances et Règles sur les taxes industrielles et commerciales et sur les taxes de marchandises
  • 17 avril 1989 :
    Ordonnance sur l'organisation des enquêtes criminelles
  • 5 mai 1989 :
    Ordonnance sur la protection et le développement des ressources aquatiques
  • 7 août 1989 :
    Ordonnance sur les ressources minérales
  • 31 août 1989 :
    Ordonnance sur l'exécution des jugements civils
  • 29 septembre 1989 :
    Ordonnance sur les contrats économiques
  • 25 octobre 1989 :
    Ordonnance sur la signature et la mise en œuvre des accords internationaux de la République socialiste du Vietnam
  • 16 novembre 1989 :
    Ordonnance sur les digues
  • 23 février 1990 :
    Ordonnance douanière
  • 1er avril 1990 :
    Ordonnance sur l’inspection
  • 16 juillet 1990 :
    Ordonnance sur la mesure
  • 24 novembre 1990 :
    Ordonnance consulaire
  • 12 janvier 1990 :
    Ordonnance sur l'arbitrage économique
  • 1er juillet 1991 :
    Ordonnance sur les taxes d'habitation et foncières
  • 2 janvier 1991 :
    Ordonnance sur la qualité des marchandises
  • 6 avril 1991 :
    Ordonnance sur les logements
  • 7 janvier 1991 :
    Ordonnance sur l'impôt sur le revenu auprès des personnes à hauts revenus
  • 8 novembre 1991 :
    Ordonnance sur la protection des secrets d'État
  • 29 février 1992 :
    Ordonnance sur l'entrée, la sortie, la résidence et les voyages des étrangers au Vietnam
    Accords, traités et conventions internationaux ratifiés
  • 28 avril 1987 :
    Résolution ratifiant l’Accord sur l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques entre le gouvernement du Vietnam et le gouvernement de la République de l'Inde
  • 5 février 1988 :
    Résolution ratifiant le Traité d'amitié et de coopération entre le Vietnam et l'Afghanistan
  • 17 octobre 1989 :
    Résolution ratifiant le troisième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
  • 20 février 1990 :
    Résolution ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies
  • 24 mai 1990 :
    Résolution ratifiant l’Accord sur les règlements sur les frontières nationales entre la République socialiste du Vietnam et la République démocratique populaire lao
  • 29 octobre 1990 :
    Résolution ratifiant le Traité sur le rééchelonnement de la dette entre la Libye et le Vietnam