1ère Assemblée Nationale

Informations

- Date : 6 janvier 1946

- Taux de participation : 89%

- Nombre de députés : 403

- Nombre de députés élus : 333

- Nombre de députés élus d’office et sans vote : 70 personnes (20 de la Ligue révolutionnaire du Vietnam [Viêt Cach] et 50 du Parti national du Vietnam (Viêt Quôc) conformément à un accord atteint le 24 décembre 1945 entre la Ligue pour l’indépendance du Vietnam [Viêt Minh] et le Viêt Cach et le Viêt Quôc). Cela démontre la politique de concorde nationale du Viêt Minh destinée à fédérer les forces pour la résistance contre l’agression colonialiste française.

- Structure et composition :

+ Ouvriers, paysans, combattants révolutionnaires : 87%

+ Représentants des différents partis politiques : 57%

+ Non-rattachés à un parti politique : 43%

+ Minorités ethniques : 10,2%

+ Femmes : 3%

Caractéristiques et empreintes de la première législature

L’Assemblée nationale de la première législature est la première Assemblée nationale d’un Vietnam indépendant, marquant une première grande avancée institutionnelle démocratiques d’un Vietnam nouveau.
L’Assemblée nationale a vu le jour dans un contexte de lutte acharnée pour reconquérir et défendre l’indépendance et la liberté de la Patrie. La première Assemblée nationale est l’Assemblée nationale de l’indépendance et de la réunification nationales et de la grande union nationale.
En raison de guerre, la première législature se déroulait de janvier 1946 à mai 1960. A travers 12 sessions, notamment les activités du Comité permanent, l’Assemblée nationale était toujours aux côtés du gouvernement pour diriger la résistance et l’édification nationale.
L’Assemblée nationale a adopté deux Constitutions de la République démocratique du Vietnam - celles de 1946 et 1959 – dont la Constitution de 1946 était la première à ouvrir le processus de construction et de perfectionnement du système juridique socialiste au Vietnam.
Étant donné que tout le pays doit concurremment achever la révolution de libération nationale et mener progressivement des réformes démocratiques, la première Assemblée nationale a apporté une contribution importante à la longue résistance contre les colonialistes français qui a abouti à la victoire retentissante de Diên Biên Phu, conduisant le Nord à édifier le socialisme en poursuivant la lutte pour la libération du Sud et la réunification de la Patrie.
Le Président Hô Chi Minh est l’âme de la révolution, de la résistance, de l’édification nationale, le noyau de la grande union nationale, de la solidarité parlementaire, qui éclaire le chemin à suivre à l’Assemblée nationale pour traverser les moments les plus difficiles de l’histoire, prendre de grandes décisions, conduisant le peuple vietnamien à remporter de glorieuses victoires. Il est l’âme de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Vietnam.

Sessions marquantes

- La première session de l’Assemblée nationale avait eu lieu le 2 mars 1946 à l’Opéra de Hanoi

- L’Assemblée nationale a entériné :

+ La liste des membres du gouvernement d’union et de résistance dirigé par le Président Hô Chi Minh

+ La liste des membres du Comité de résistance présidé par Vo Nguyên Giap

+ La liste des membres du corps des conseillers dirigé par le conseiller suprême Vinh Thuy (ancien empereur Bao Dai)

+ Le Comité de rédaction constitutionnelle composé de 11 membres

* La deuxième session avait eu lieu du 28 octobre au 9 novembre 1946 :

- L’Assemblée nationale a élu son Comité permanent composé de 18 membres dirigé par Bui Hang

- L’Assemblée nationale a adopté la Constitution de 1946

* La cinquième session avait eu lieu du 15 au 20 septembre 1955 :

- L’Assemblée nationale a déterminé la ligne politique et la devise de lutte pour mettre en œuvre l’Accord de Genève, réaliser la réunification nationale sur la base de l’indépendance et de la démocratie ; les orientations et les solutions de restauration économique et de consolidation du Nord pour en faire une base pour la lutte pour la paix et la réunification de la Patrie.

- L’Assemblée nationale a décidé de certaines questions relatives à l’appareil de l’Etat, au drapeau national, à l’hymne national et à l’emblème national.

- L’Assemblée nationale a élu Tôn Duc Thang président du Comité permanent de l’Assemblée nationale.

* La 11e session avait eu lieu le 18 décembre 1959

L’Assemblée nationale a adopté la Constitution de 1959

Textes juridiques promulgués : 2 Constitutions, 16 lois

  • 9/11/1946 :
    Adoption de la Constitution de la République démocratique du Vietnam de 1946
  • 1/1/1960 :
    Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Vietnam de 1960 (adopté le 31/12/1959)
  • 8/11/1946 :
    Adoption du projet de Code du travail
  • 19/12/1953 :
    Promulgation de la Loi sur la réforme agraire
  • 5/11/1957 :
    Promulgation de la Loi sur les syndicats
  • 31/5/1958 :
    Promulgation de la Loi réglementant le régime des services des officiers de l’Armée populaire du Vietnam