3e Assemblée Nationale

Informations

- Date : 26 avril 1964

- Taux de participation : 8.580.002 personnes, soit 97,77%

- Nombre de candidats : 453

- Nombre de députés élus : 366

- Nombre de députés gardés en fonction : 87

- Composition de l’Assemblée nationale :

+ Ouvriers : 12,4%

+ Paysans : 24,5%

+ Intellectuels : 26,8%

+ Cadres politiques : 19,2%

+ Militaires : 5,0%

+ Autres : 11,2%

Caractéristiques et empreintes de la troisième législature

La troisième Assemblée nationale, organisée selon la Constitution de 1959, est l’Assemblée nationale dans une période où le pays mettait en œuvre deux stratégies de la révolution, une période de résistance anti-américaine pour le salut national ayant pour mot d’ordre "Tout pour la ligne de front, tout pour vaincre les envahisseurs américains". Le Nord poursuivait l’œuvre d’édification du socialisme, le Sud intensifiait la lutte pour la libération.
Les activités de l’Assemblée nationale ont apporté des contributions importantes à l’accomplissement de la mission de redressement et de construction de l’économie dans le Nord, d’intensification de la lutte anti-américaine pour le salut national dans le Sud. L’Assemblée nationale a pris des décisions opportunes sur la démocratie, soucieuse des intérêts de toutes les couches de la population ; a contribué à assurer l’efficience et l’efficacité du gouvernement de l’Etat dans l’œuvre d’édification du socialisme dans le Nord et de libération du Sud, acheminant vers la réunification de la Patrie.
Mobiliser au plus haut degré possible les ressources pour combattre et gagner, défendre le Nord, libérer le Sud ;
Maintenir et développer la production conformément à la situation de guerre afin de répondre aux besoins immédiats et en même temps préparer l’avenir.
Assurer les besoins essentiels à la vie en matière d’alimentation, d’habillement, d’habitat, de voyage, de santé et d’éducation.
Le 2 septembre 1969, le Président Hô Chi Minh est décédé. Le 9 septembre 1969, le Comité central du Parti, l’Assemblée nationale, le gouvernement et le Comité central du Front de la Patrie du Vietnam ont solennellement organisé ses funérailles à la place Ba Dinh, à Hanoi.

Sessions marquantes

* La première session avait eu lieu du 27 juin au 3 juillet 1964, à Hanoi

- L’Assemblée nationale a élu :

+ Président : Ho Chi Minh

+ Vice-président : Ton Duc Thang

+ Comité permanent de l’Assemblée nationale : 23 membres titulaires et 3 membres suppléants

+ Président de l’Assemblée nationale : Truong Chinh

+ Premier ministre : Pham Van Dong

+ Commissions permanentes de l’Assemblée nationale : Commission des projets de loi ; Commission du plan et du budget ; Commission des minorités ethniques ; Commission de réunification ; Commission des affaires culturelles et sociales

* La quatrième session avait eu lieu du 19 au 22 mai 1968

L’Assemblée nationale a publié une résolution portant prolongation de la 3e législature et a chargé son Comité permanent de décider de l’organisation des élections des députés à l’Assemblée nationale de la quatrième législature quand la situation le permet.

* Le 22 septembre 1969, la cinquième session a tenu une séance extraordinaire pour rendre hommage au Président Hô Chi Minh et élire Tôn Duc Thang président de la République.

La troisième législature a duré de juin 1964 à juin 1971, et a tenu 7 sessions.

Documents juridiques promulgués : une loi, cinq ordonnances

  • 25 avril 1965 :
    Loi portant amendement et complément de la Loi sur les services militaires
  • 27 octobre 1966 :
    Ordonnance portant interdiction de la production illégale d’alcool
  • 11 avril 1967 :
    Ordonnance régissant certaines règles relatives à l’élection et à l’organisation des conseils populaires et des comités en temps de guerre
  • 15 janvier 1970 :
    Ordonnance portant attribution des titres honorifiques d’État : Héros du travail et Héros des forces armées populaires
  • 27 janvier 1970 :
    Ordonnance portant amendement de l’article 15 de l’Ordonnance régissant les règles relatives à l’organisation de la Cour populaire suprême et des Tribunaux populaires locaux du 23 mars 1961
  • 27 janvier 1970 :
    Ordonnance modifiant et complétant l’Ordonnance régissant l’organisation du Parquet populaire suprême du 16 avril 1962.
    Accords, traités et conventions internationales ratifiés
  • 28 janvier 1965 :
    Résolution ratifiant l’Accord de coopération culturelle entre le Vietnam et les Émirats arabes unis
  • 21 avril 1965 :
    Résolution ratifiant l’Accord de commerce à long terme entre le Gouvernement du Vietnam et le Gouvernement des Émirats arabes unis
  • 19 août 1970 :
    Résolution ratifiant l’Accord de commerce et l’Accord de paiements entre le Vietnam et la République arabe syrienne.
  • 2 février 1971 :
    Résolution approuvant l’Accord de commerce et de paiements entre le Vietnam et l’Algérie.