AN: organe suprême du pouvoir de l'État et organe représentatif le plus élevé du peuple

L'Assemblée nationale est l'organe représentatif le plus élevé du peuple, l'organe suprême du pouvoir de l'État de la République socialiste du Vietnam, décidant des questions importantes du pays.

Hanoï (VNA) - L'Assemblée nationale est l'organe représentatif le plus élevé du peuple, l'organe suprême du pouvoir de l'État de la République socialiste du Vietnam, décidant des questions importantes du pays et chargée de la supervision suprême des activités de l’État.

L'organe suprême du pouvoir de l'État

AN: organe supreme du pouvoir de l'Etat et organe representatif le plus eleve du peuple hinh anh 1

L'Assemblée nationale est l'organe suprême du pouvoir de l'État car, selon la Constitution, au Vietnam, tout pouvoir appartient au peuple. L'Assemblée nationale, élue par le peuple, est l'organe d'État le plus élevé exerçant le pouvoir populaire.

En vertu des dispositions de la Constitution, l'Assemblée nationale est l'organe exerçant le droit de fonder et de réviser la Constitution, de légiférer et de modifier les lois.

AN: organe supreme du pouvoir de l'Etat et organe representatif le plus eleve du peuple hinh anh 2La présidente de l'Assemblée nationale et présidente du Conseil électoral national Nguyen Thi Kim Ngan aux urnes N°4, quartier de Vinh Phuc, district de Ba Dinh (Hanoï), votant lors des élections des députés de la 14e législature de l'Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires de tous niveaux pour le mandat 2016-2021. Photo: VNA

L'Assemblée nationale est l'organe qui a le pouvoir de décider des questions importantes du pays, telles que les positions majeures, les problèmes de subsistance nationaux, les politiques nationales et extérieures de base, les tâches économiques - société, les politiques de défense et de sécurité nationales du pays.

L'Assemblée nationale exerce la supervision suprême sur toutes les activités de l'État. Il n'y a pas d'organe au-dessus de l'Assemblée nationale pour examiner et évaluer l’application de la Constitution et des lois, - les documents que seule l'Assemblée nationale a le droit de promulguer.

AN: organe supreme du pouvoir de l'Etat et organe representatif le plus eleve du peuple hinh anh 3Le matin du 22 mai 2016, le secrétaire général Nguyen Phu Trong, également secrétaire de la Commission militaire centrale, va aux urnes N°3, quartier de Nguyen Du, arrondissement de Hai Ba Trung, à Hanoï. Photo: VNA

L'organe représentatif le plus élevé du peuple

L'Assemblée nationale est l’organe représentatif le plus élevé du peuple. Elle est élue par les électeurs de tout le pays au suffrage universel, égal, direct et par vote à bulletin secret. L'Assemblée nationale, au nom du peuple, prend des décisions sur des questions importantes du pays et est responsable devant le peuple.

Les députés sont d'excellents citoyens dans tous les domaines des activités de l'État et de la société, représentant les gens de toutes les couches sociales et de tous les groupes ethniques. L'Assemblée nationale symbolise le bloc de grande union nationale, la force intellectuelle de toute la nation vietnamienne.

AN: organe supreme du pouvoir de l'Etat et organe representatif le plus eleve du peuple hinh anh 4Les députés de l'Assemblée nationale discutent du projet de rapport de travail pendant la 14e législature de l’Assemblée nationale. Photo: VNA 

Les fonctions et devoirs de l'Assemblée nationale sont définis de manière exhaustive dans les domaines constitutionnelle et législative, de supervision suprême et de prise de décision sur les questions importantes du pays, afin de servir les intérêts  du peuple.

Fonctions, devoirs et pouvoirs de l'Assemblée nationale

En vertu des dispositions de la Constitution et de la Loi sur l’organisation de l'Assemblée nationale, l’Assemblée nationale a trois fonctions principales:  exercice des droits constitutionnels et législatifs; prise des décisions sur les questions importantes du pays etsupervision suprêmedes activités de l’État. 

AN: organe supreme du pouvoir de l'Etat et organe representatif le plus eleve du peuple hinh anh 5

En vertu de l'article 70 de la Constitution de 2013, l'Assemblée nationale a les devoirs et pouvoirs suivants:

1. Fonder la Constitution et la réviser ; légiférer et modifier les lois.

2. Exercer une supervision suprême du respect de la Constitution, des lois et des résolutions...

3. Décider les objectifs, indices, politiques et tâches de développement socio-économique du pays.

4. Décider les politiques financières et monétaires nationales.

5. Décider les politiques relatives à la nationalité et les politiques religieuses.

6. Décider l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, du chef de l'État, du gouvernement, de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, du Conseil électoral national,de l'Audit national, des autorités locales et d’autres agences créées par l’Assemblée nationale.

7. Élire, révoquer et libérer de leurs fonctions le président de l'État, le vice-président de l’État, le président de l'Assemblée nationale, le vice-président de l'Assemblée nationale, le Premier ministre, le président de la Cour populaire suprême, le président du Parquet populaire suprême et de nombreuses autres positions.

8. Voter la confiance envers les titulaires d’une position élus ou ratifiés par l'Assemblée nationale.

9. Créer ou supprimer des ministères et des agences au rang ministériel du gouvernement ; créer, supprimer, dissocier et ajuster des limites administratives des villes et provinces du ressort central, des unités administratives et économiques spéciales; créer et supprimer d'autres agences conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi.

10. Annuler les documents du président de l'État, du Comité permanent de l'Assemblée nationale, du gouvernement, du Premier ministre, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême qui sont contraires à la Constitution, aux lois et aux résolutions de l’Assemblée nationale.

11. Décider l'amnistie.

12. Définir les titres et grades pour les forces armées populaires, les grades diplomatiques et autres titres et grades de l'État; prescrire des médailles, des ordres et d’autres titres honorifique de l'État.

13. Décider la question de la guerre et de la paix, des règlements sur l'état d'urgence et autres mesures spéciales pour assurer la défense et la sécurité nationales.

14. Décider les politiques extérieures de base; ...

15. Décider le référendum. -VNA